Articles

Article R2005 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R2005 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Le mandat des membres des comités est de six ans. Toutefois, lors de la création d'un nouveau comité, le premier mandat des membres faisant l'objet du premier renouvellement mentionné à l'article R. 2006 est de trois ans [*durée*].