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Article L334-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article L334-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)


Lorsque le coordonnateur d'un conglomérat financier est une autorité d'un autre Etat membre ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, il assure, à l'égard des entités établies en France, les missions définies à l'article L. 334-10.