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Article R184-3-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R184-3-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


La commission comprend deux sections : la section de l'assistance médicale à la procréation et la section du diagnostic prénatal.

La formation plénière est composée de l'ensemble des membres de la commission.