Article L334-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)
Article L334-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)
Les entités réglementées appartenant à un conglomérat financier sont soumises dans des conditions précisées par voie réglementaire à des exigences complémentaires en matière d'adéquation des fonds propres, de transactions entre les différentes entités du conglomérat, de concentration et de gestion des risques et de contrôle interne.