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Article L334-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article L334-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)


Les entités réglementées appartenant à un conglomérat financier sont soumises dans des conditions précisées par voie réglementaire à des exigences complémentaires en matière d'adéquation des fonds propres, de transactions entre les différentes entités du conglomérat, de concentration et de gestion des risques et de contrôle interne.