Article R180-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R180-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Dans les établissements et services d'une capacité supérieure ou égale à quarante places, le personnel comprend au moins une personne titulaire du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants.
Il comprend en outre une personne titulaire du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants par effectif de quarante enfants supplémentaires.