Article R180-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R180-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Des enfants peuvent être accueillis en surnombre certains jours de la semaine, dans la limite de 10 % de la capacité d'accueil autorisée pour l'établissement ou le service considéré et à condition que le taux d'occupation n'excède pas 100 % en moyenne hebdomadaire.