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Article R152-10-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R152-10-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Une consultation de contrôle et de vérification de l'interruption de la grossesse est réalisée au minimum dans les dix jours et au maximum dans les quinze jours suivant l'interruption volontaire de grossesse.