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Article R44-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/11/1997
au
27/05/2003
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R44-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/11/1997
au
27/05/2003
(Code de la santé publique)
Les articles R. 44-2 à R. 44-5 sont applicables à l'élimination des pièces anatomiques.