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Article R43-88 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/04/2003
au
27/05/2003
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R43-88 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/04/2003
au
27/05/2003
(Code de la santé publique)
Les compétences attribuées au préfet par la présente section sont exercées à Paris par le préfet de police.