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Article L326-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article L326-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)


En cas de liquidation effectuée dans les conditions prévues à l'article L. 326-2, les articles L. 143-10 et L. 143-11 du Code du travail sont applicables.