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Article L324-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article L324-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)


Les dispositions de la section I du chapitre IV du titre II du livre III, dans la rédaction du présent code applicable antérieurement à la loi n° 89-1014 du 31 décembre 1989 portant adaptation du code des assurances à l'ouverture du marché européen, sont applicables dans les territoires d'outre-mer.