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Article L323-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article L323-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)


Les dispositions de la section I du chapitre III du titre II du livre III, dans la rédaction du présent code antérieur à la loi n° 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, sont applicables dans les territoires d'outre-mer.