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Article L560-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
02/03/2004
(Code de l'action sociale et des familles)
Données brutes
Article L560-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
02/03/2004
(Code de l'action sociale et des familles)
Dans le deuxième alinéa de l'article L. 132-6, les mots : " la commission " sont remplacés par les mots : " l'organisme ".