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Article L560-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)

Article L560-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)

Les articles L. 132-6 à L. 132-10 sont applicables en Polynésie française sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.