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Article L545-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

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Pour l'application des dispositions des autres livres du présent code, les mots énumérés ci-dessous sont respectivement remplacés par les mots suivants :

- "département" par "collectivité départementale" ;

- "président du conseil général" par "préfet jusqu'au transfert de l'exécutif de la collectivité départementale au président du conseil général".