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Article L543-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article L543-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Le conseil général de Mayotte peut décider de créer un service d'aide sociale à l'enfance régi par les dispositions du présent chapitre.