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Article L542-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article L542-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Les dispositions de l'article L. 131-6 du premier alinéa de l'article L. 133-3 et des articles L. 132-1, L. 132-2 et L. 133-6 sont applicables à Mayotte.