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Article L542-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article L542-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Une union territoriale des associations familiales peut être constituée par les associations ayant leur siège à Mayotte.

Les dispositions des articles L. 211-1 à L. 211-5, L. 211-7 à L. 211-12 et L. 211-14 du présent code lui sont applicables.