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Article L531-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2004
(Code de l'action sociale et des familles)
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Article L531-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2004
(Code de l'action sociale et des familles)
En matière d'aide médicale, les dispositions législatives applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon antérieurement au présent code demeurent en vigueur.