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Article L511-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
18/01/2002
(Code de l'action sociale et des familles)
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Article L511-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
18/01/2002
(Code de l'action sociale et des familles)
L'aide prévue à l'article L. 511-2 est à la charge de la commune dans laquelle la personne dénuée de ressources a son domicile de secours communal.