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Article L471-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article L471-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs exercent à titre habituel les mesures de protection des majeurs que le juge des tutelles leur confie au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la curatelle, de la tutelle ou de la mesure d'accompagnement judiciaire.