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Article L423-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code de l'action sociale et des familles)
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Article L423-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code de l'action sociale et des familles)
Les indemnités et fournitures des assistants familiaux sont dues pour toute journée d'accueil commencée.