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Article L423-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code de l'action sociale et des familles)
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Article L423-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code de l'action sociale et des familles)
Le contrat de travail des assistants maternels et des assistants familiaux est un contrat écrit.