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Article L444-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article L444-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


En cas de retrait d'agrément, l'employeur est tenu de procéder au licenciement dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Le président du conseil général informe la personne morale qui l'emploie du retrait ou de la modification du contenu de l'agrément d'un accueillant familial.