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Article L443-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article L443-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Les dispositions de l'article L. 315-14-1 sont applicables aux salariés d'une personne ou d'un couple accueillant.