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Article L322-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article L322-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)


Les parts bénéficiaires mentionnées à l'article L. 322-7 sont amortissables à leur valeur de rachat fixée aux articles L. 322-9 et L. 322-10 par voie de tirage au sort selon un tableau d'amortissement publié au Journal officiel et assurant, par annuités égales, un remboursement en cinquante ans desdites parts.