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Article L344-2-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article L344-2-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Sont applicables aux personnes handicapées admises dans les établissements et services visés à l'article L. 344-2 les dispositions de l'article L. 122-28-9 du code du travail relatives au congé de présence parentale.