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Article L342-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article L342-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Le prix de chacune des prestations dont la personne hébergée bénéficiait au 12 juillet 1990 reste applicable sous réserve des variations autorisées en vertu des articles L. 342-3 et L. 342-4.