Article L322-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)
Article L322-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)
Les dispositions de la section I du chapitre II du titre II du livre III, dans la rédaction du présent code antérieure à la loi n° 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, sont applicables dans les territoires d'outre-mer.