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Article L322-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
29/06/1999
au
15/06/2008
(Code des assurances)
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Article L322-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
29/06/1999
au
15/06/2008
(Code des assurances)
L'administration centrale des entreprises françaises d'assurance doit être située sur le territoire de la République française.