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Article L262-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article L262-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Les rémunérations tirées d'activités professionnelles ou de stages de formation qui ont commencé au cours de la période de versement de l'allocation peuvent, selon des modalités fixées par voie réglementaire, être exclues, en tout ou partie, du montant des ressources servant au calcul de l'allocation.