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Article L262-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article L262-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Le revenu minimum d'insertion varie dans des conditions fixées par voie réglementaire selon la composition du foyer et le nombre de personnes à charge. Son montant est fixé par décret et révisé deux fois par an en fonction de l'évolution des prix.