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Article L261-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/12/2000
au
01/09/2019
(Code de l'action sociale et des familles)
Données brutes
Article L261-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/12/2000
au
01/09/2019
(Code de l'action sociale et des familles)
Les dispositions relatives à l'allocation de logement sociale figurent au titre III du livre VIII du code de la sécurité sociale.