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Article L245-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article L245-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Les dispositions de l'article L. 134-3 sont applicables aux dépenses résultant du versement de l'allocation prévue à l'article L. 245-1.