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Article L225-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)

Article L225-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)


Le département accorde une aide financière sous condition de ressources aux personnes adoptant un enfant dont le service de l'aide sociale à l'enfance leur avait confié la garde.