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Article L211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)

Article L211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)

Il peut être créé :

-dans chaque département, une fédération départementale dite union départementale des associations familiales, composée comme il est prévu à l'article L. 211-4 ;

-au niveau national, une fédération dite union nationale des associations familiales, composée comme il est prévu à l'article L. 211-5.