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Article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Le département est responsable des services suivants et en assure le financement :

1° Le service départemental d'action sociale prévu à l'article L. 123-2 ;

2° Le service de l'aide sociale à l'enfance prévu par le titre II du livre II.

Le département organise ces services sur une base territoriale.