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Article L121-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

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Le Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations est un établissement public administratif de l'Etat. Pour l'exercice de ses missions, cet établissement peut recruter des agents non titulaires sur des contrats à durée indéterminée.