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Article L121-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article L121-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Le Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations met en oeuvre des actions visant à l'intégration des populations immigrées et issues de l'immigration résidant en France et concourt à la lutte contre les discriminations dont elles pourraient être victimes.

A ce titre, il participe au service public de l'accueil assuré par l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations dans les conditions prévues à l'article L. 341-9 du code du travail.