Article L116-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Article L116-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Il est institué dans chaque département un plan d'alerte et d'urgence au profit des personnes âgées et des personnes handicapées en cas de risques exceptionnels.
Ce plan est arrêté conjointement par le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police, et par le président du conseil général. Il est mis en oeuvre sous l'autorité du représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, du préfet de police.
Il prend en compte, le cas échéant, la situation des personnes les plus vulnérables du fait de leur isolement.