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Article R413-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la mutualité)

Article R413-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la mutualité)


Les membres du comité régional de coordination de la mutualité sont déclarés démissionnaires d'office par le préfet de région lorsque, au cours de leur mandat, ils cessent de remplir les conditions exigées par l'article R. 413-2 pour être éligibles.