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Article R222-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la mutualité)

Article R222-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la mutualité)


Lorsque le nombre de membres participants cotisants à un règlement est ou devient inférieur à 1 000 après l'expiration du délai prévu à l'article R. 222-5, il est procédé à la conversion du règlement.