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Article R212-57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la mutualité)

Article R212-57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la mutualité)


Les modalités de l'expertise prévue à l'article R. 212-56, et notamment le mode de désignation du ou des experts, sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mutualité.