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Article D114-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la mutualité)

Article D114-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la mutualité)


Sous réserve des articles D. 114-3 à D. 114-5, les statuts des mutuelles, unions et fédérations fixent les règles de convocation de l'assemblée générale.