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Article D114-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la mutualité)

Article D114-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la mutualité)


Sauf clause contraire des statuts, les assemblées générales des mutuelles, unions et fédérations sont réunies au lieu fixé par le conseil d'administration.

Une feuille de présence est tenue à chaque assemblée.