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Article A212-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la mutualité)

Article A212-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la mutualité)


Les mutuelles et unions pratiquant des opérations mentionnées au b du 1° du I de l'article L. 111-1, maintiennent le revenu net de leurs placements à un montant au moins égal à celui des intérêts dont sont créditées les provisions mathématiques.