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Article A114-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la mutualité)

Article A114-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la mutualité)

Les états trimestriels mentionnés au 3° du II de l'article A. 114-2 sont les suivants :

- T 1 Flux trimestriels relatifs aux opérations en France ;

- T 2 Encours trimestriel des placements ;

- T 3 Simulations actif-passif, pour les mutuelles ou unions mentionnées à l'article R. 212-30.

Ces états sont établis dans la forme fixée en annexe au présent article.