Article A114-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la mutualité)
Article A114-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la mutualité)
Les états provisoires mentionnés au 2° du II de l'article A. 114-2 sont constitués de l'état C 8, par type de risques souscrits en affaires directes, selon le modèle et la liste de risques définis à l'annexe de l'article A. 114-5.