Les états d'analyse des comptes mentionnés au 3° de l'article A. 114-4 sont les suivants :
- C 1 Résultats techniques par catégories d'opérations ;
- C 2 Engagements et résultats techniques par pays ;
- C 3 Acceptations et cessions en réassurance, affaires directes prises et opérations données en substitution ;
- C 4 Cotisations par catégories de contrats et garanties ;
- C 5 Représentation des engagements réglementés ;
- C 6 Marge de solvabilité ;
- C 6 bis Test d'exigibilité ;
- C 7 Provisionnement des rentes en service ;
- C 8 Description du plan de réassurance ;
- C 9 Dispersion des réassureurs et simulations d'événements ;
- C 10 Cotisations et résultats par année de survenance des prestations ;
- C 11 Prestations par année de survenance ;
- C 12 Prestations et résultats par année de souscription ;
- C 13 Part des réassureurs dans les prestations ;
- C 20 Mouvements des bulletins d'adhésion aux règlements ou des contrats des capitaux et rentes ;
- C 21 Etat détaillé des provisions et engagements techniques ;
- C 30 Cotisations, prestations et commissions des opérations non-vie dans l'Espace économique européen ;
- C 31 Cotisations des opérations vie dans l'Espace économique européen (hors la France).
Ces états sont établis annuellement d'après les comptes définis au 2° de l'article A. 114-4 et dans la forme fixée en annexe au présent article.
Les mutuelles et unions qui acceptent des opérations mentionnées au 1° du I de l'article L. 111-1 en réassurance et qui ne les pratiquent pas directement n'établissent que les états C 1, C 2, C 3, C 4, C 10, C 11, C 12, C 13 et C 21.