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Article L211-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article L211-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)


La victime peut, dans le délai prévu par l'article 2270-1 du code civil, demander la réparation de l'aggravation du dommage qu'elle a subi à l'assureur qui a versé l'indemnité.